En 2024, le gouvernement américain continue d'offrir des incitations pour encourager les entreprises à investir dans de nouvelles machines. Ces incitations visent à accroître la compétitivité du secteur manufacturier, à créer des emplois et à soutenir l'industrie manufacturière nationale et la production d'énergie propre.
En voici quelques-unes :
Qualifying Advanced Energy Project Investment Tax Credit (le crédit 48C) :
Ce crédit s'applique aux installations qui produisent des énergies renouvelables et d'autres biens qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
La loi sur la réduction de l'inflation (IRA) a élargi la définition des projets énergétiques qualifiés pour inclure les composants utilisés pour le captage du carbone, la modernisation des réseaux énergétiques, la production de carburants renouvelables, les véhicules électriques et les installations de recyclage.
Les fabricants qui investissent dans des projets énergétiques qualifiés avancés peuvent demander le crédit 48C.
Le montant du crédit peut atteindre jusqu'à 30 % des coûts d'investissement éligibles engagés au cours de l'exercice fiscal actuel.
Les bénéficiaires peuvent déduire les crédits 48C de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés.
Les crédits non utilisés peuvent être vendus en espèces en vertu des nouvelles dispositions relatives au transfert de crédits IRA.
Déduction au titre de l'article 179 :
En vertu de l'article 179 de l'IRS, les sociétés peuvent déduire intégralement les coûts des équipements qualifiés (jusqu'à 1 050 000 dollars par an) au cours de l'exercice fiscal actuel, au lieu de les répartir sur la durée de vie de l'équipement.
L'amortissement en prime est autorisé pour les montants excédant la limite de l'article 179, ce qui permet une déduction de 100 % pour les achats de nouveaux équipements au cours de l'année d'acquisition.
Les conditions d'éligibilité pour les incitations mentionnées :
QualifyingAdvanced Energy Project Investment Tax Credit (le crédit 48C) :
Éligibilité :
Les entreprises impliquées dans des projets d'énergie avancée, y compris les énergies renouvelables, la capture du carbone, la modernisation du réseau énergétique et les installations de recyclage.
Le projet doit réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les fabricants qui investissent dans des projets qualifiés peuvent demander le crédit 48C.
Procédure d'application :
Demander l'allocation du crédit.
Les bénéficiaires peuvent déduire le crédit de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés.
Les crédits non utilisés peuvent être vendus en espèces dans le cadre des nouvelles dispositions de transfert de crédits de l'IRA.
Déduction au titre de la section 179:
Éligibilité :
Entreprises de toute taille.
Les actifs admissibles comprennent les machines, l'équipement et les véhicules utilisés à des fins commerciales.
Les biens neufs ou d'occasion sont éligibles.
Limite annuelle :
Le plafond de déduction pour 2024 est de 1 050 000 $.
L'élimination progressive commence lorsque le coût total du bien dépasse 2 620 000 $.
Application :
Les entreprises choisissent d'appliquer la déduction de l'article 179 sur leur déclaration de revenus.
Les entreprises disposent toujours d'incitations pour acheter et installer des biens d'équipement. Le Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (TCJA) a apporté des modifications importantes à la fois à l'article 179 de l'Internal Revenue Code et à l'amortissement en prime.
L'article 179 permet aux entreprises de passer en charges la totalité du prix d'achat d'équipements et/ou de logiciels qualifiés achetés au cours de l'année fiscale. Lors de l'achat d'un équipement qualifié, il est possible de déduire la totalité du prix d'achat sur la déclaration d'impôt de l'entreprise.
Ces changements resteront en vigueur jusqu'en 2024 et, lorsqu'ils sont utilisés ensemble, ils peuvent permettre aux entreprises de déduire jusqu'à 100 % des achats d'immobilisations.
Toutefois, la déduction ne sera de 100 % que si le montant de l'équipement est inférieur au seuil d'élimination progressive et ne peut être pris en charge qu'au titre de l'article 179. Si le montant dépasse la limite et/ou le seuil, le bonus depreciation entrera en vigueur, qui n'est que de 60 % pour 2024.
Avant la TCJA, le gouvernement limitait la déduction au titre de l'article 179 pour les entreprises à 500 000 dollars, avec une réduction progressive à partir de 2 millions de dollars. La nouvelle loi a porté le plafond de la déduction à 1 million de dollars et le seuil de réduction progressive à 2,5 millions de dollars, y compris les ajustements annuels pour tenir compte de l'inflation. En 2024, les avantages de l'article 179 s'appliqueront aux petites et moyennes entreprises qui dépensent moins de 4,27 millions de dollars par an en équipements.
D'autres crédits d'impôt seront disponibles pour les entreprises en 2024 :
Soutien continu aux crédits d'impôt pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique :
La durabilité environnementale reste une priorité absolue pour le gouvernement et les entreprises. On s'attend à un soutien continu des crédits d'impôt pour les projets d'énergie renouvelable et les initiatives d'efficacité énergétique.
Importance croissante des crédits d'impôt pour la fidélisation et le recrutement des employés : les entreprises s'efforçant d'attirer et de fidéliser les talents, les crédits d'impôt liés au recrutement, à la formation et au développement des employés continueront à jouer un rôle crucial.
Nouveaux crédits d'impôt potentiels pour la cybersécurité et la confidentialité des données :
Compte tenu de l'importance croissante de la cybersécurité et de la protection des données, de nouvelles incitations fiscales pourraient être mises en place pour encourager les entreprises à investir dans des mesures de sécurité solides.
Élargissement des crédits d'impôt pour les petites entreprises :
Le gouvernement reconnaît le rôle vital des petites entreprises dans l'économie. Une extension des crédits d'impôt spécifiquement conçus pour soutenir la croissance et l'innovation des petites entreprises peut être envisagée.
Crédits d'impôt pour répondre à des besoins sectoriels spécifiques :
Des crédits d'impôt spécifiques à l'industrie pourraient voir le jour pour répondre aux défis particuliers de secteurs tels que les soins de santé, la technologie, l'industrie manufacturière et l'agriculture.
Les informations fournies par l'Agence ne sont données qu'à titre indicatif, les entreprises étant invitées à consulter leurs experts fiscaux locaux pour obtenir des éclaircissements et des conseils supplémentaires en fonction de leurs besoins et de leur situation spécifiques.
