En 2024, le gouvernement des États-Unis continue d'offrir des incitations pour encourager les entreprises à investir dans de nouvelles machines. Ces incitations visent à renforcer la compétitivité de l'industrie manufacturière, à créer des emplois et à soutenir l'industrie manufacturière nationale et la production d'énergie propre.

En voici quelques-unes :

Qualifying Advanced Energy Project Investment Tax Credit (le crédit 48C) :

• Ce crédit s'applique aux installations produisant des actifs d'énergie renouvelable et d'autres biens qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
• La loi sur la réduction de l'inflation (IRA) a élargi la définition des projets énergétiques qualifiés pour inclure les composants utilisés dans la capture du carbone, la modernisation du réseau énergétique, la production de carburants renouvelables, les véhicules électriques et les installations de recyclage.
• Les fabricants qui investissent dans des projets énergétiques avancés qualifiés peuvent demander une allocation du crédit 48C.
• Le montant du crédit peut atteindre 30 % des coûts d'investissement admissibles mis en service pendant l'année fiscale en cours.
• Les bénéficiaires peuvent déduire les crédits 48C de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés.
• Les crédits non utilisés peuvent être vendus en espèces en vertu des nouvelles dispositions relatives au transfert de crédits IRA.

Déduction au titre de l'article 179 :

• En vertu de l'article 179 de l'IRS, les entreprises peuvent déduire intégralement les coûts d'équipement admissibles (jusqu'à 1 050 000 dollars par an) au cours de l'année fiscale en cours, au lieu de les répartir sur la durée de vie de l'équipement.
• L'amortissement en prime est autorisé pour les montants dépassant la limite de l'article 179, ce qui permet de déduire 100 % des achats de nouveaux équipements au cours de l'année d'acquisition.

Les conditions d'éligibilité pour les incitations mentionnées :

Qualifying Advanced Energy Project Investment Tax Credit (le crédit 48C) :

Éligibilité :

• Les entreprises impliquées dans des projets d'énergie avancée, y compris les énergies renouvelables, la capture du carbone, la modernisation du réseau énergétique et les installations de recyclage.
• Le projet doit réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Les fabricants qui investissent dans des projets qualifiés peuvent demander le crédit 48C.

Processus de demande :

• Demander l'attribution du crédit.
• Les bénéficiaires peuvent déduire le crédit de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés.
• Les crédits inutilisés peuvent être vendus en espèces dans le cadre des nouvelles dispositions de transfert de crédits de l'IRA.

Déduction au titre de l'article 179 :

Éligibilité :

Entreprises de toute taille.

Les biens éligibles comprennent les machines, les équipements et les véhicules utilisés à des fins professionnelles.

Les biens neufs ou d'occasion sont éligibles.

Limite annuelle :

Le plafond de déduction pour 2024 est de 1 050 000 $.

L'élimination progressive commence lorsque le coût total des biens dépasse 2 620 000 $.

Application :

Les entreprises choisissent de prendre la déduction de l'article 179 sur leur déclaration de revenus.

Loi sur les réductions d'impôts et les emplois de 2017 (TCJA)

Les entreprises disposent encore d'incitations permanentes pour acquérir et installer des biens d'équipement. Le Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (TCJA) a apporté des changements significatifs à la fois à l'Internal Revenue Code Section 179 et à l'amortissement en prime.

L'article 179 permet aux entreprises de passer en charges la totalité du prix d'achat d'équipements et/ou de logiciels admissibles achetés au cours de l'année fiscale. Lorsque vous achetez un équipement admissible, vous pouvez déduire la totalité du prix d'achat dans votre déclaration de revenus d'entreprise.

Ces changements resteront en vigueur jusqu'en 2024 et, lorsqu'ils sont utilisés conjointement, ils peuvent permettre aux entreprises de déduire jusqu'à 100 % des achats d'immobilisations.

Toutefois, la déduction ne sera de 100 % que si le montant de l'équipement est inférieur au seuil d'élimination progressive et peut être déduit uniquement au titre de l'article 179. Si le montant est supérieur à la limite et/ou au seuil, la dépréciation en prime entrera en vigueur, ce qui n'est le cas que pour 60 % d'entre eux en 2024.

Avant la TCJA, le gouvernement plafonnait la déduction des entreprises au titre de l'article 179 à 500 000 dollars, avec une élimination progressive à partir de 2 millions de dollars. La nouvelle loi a porté le plafond de la déduction à 1 million de dollars et le seuil d'élimination progressive à 2,5 millions de dollars, y compris les ajustements annuels pour tenir compte de l'inflation. En 2024, les avantages de l'article 179 s'appliquent aux petites et moyennes entreprises qui dépensent moins de 4,27 millions de dollars par an en équipements.

D'autres crédits d'impôt sont disponibles pour les entreprises en 2024 :

Soutien continu aux crédits d'impôt pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique :

• La durabilité environnementale reste une priorité absolue pour le gouvernement et les entreprises. Il faut s'attendre à un soutien continu des crédits d'impôt liés aux projets d'énergie renouvelable et aux initiatives d'efficacité énergétique.

Importance croissante des crédits d'impôt pour la fidélisation et le recrutement des salariés :

• Alors que les entreprises s'efforcent d'attirer et de retenir les talents, les crédits d'impôt liés à l'embauche, à la formation et au développement des employés continueront à jouer un rôle crucial.

Nouveaux crédits d'impôt potentiels pour la cybersécurité et la confidentialité des données :

• Compte tenu de l'importance croissante de la cybersécurité et de la protection des données, il pourrait y avoir de nouvelles incitations fiscales visant à encourager les entreprises à investir dans des mesures de sécurité solides.

Élargissement des crédits d'impôt pour les petites entreprises :

• Le gouvernement reconnaît le rôle vital que jouent les petites entreprises dans l'économie. Des crédits d'impôt améliorés, spécialement conçus pour soutenir la croissance et l'innovation des petites entreprises, sont à prévoir.

Crédits d'impôt pour répondre à des besoins industriels spécifiques :

• Des crédits d'impôt spécifiques à certains secteurs pourraient voir le jour pour répondre aux défis particuliers auxquels sont confrontés des secteurs tels que les soins de santé, la technologie, l'industrie manufacturière et l'agriculture.